Qui sommes nous ?

Les Services d’Incendie et de Secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre  les incendies.

Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. 

 

Organisation de la sécurité civile 

securite civileL’organisation de la sécurité civile et de la gestion de crise participe à garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Trois autorités sont investies de cette compétence de police administrative en France et l’exercent en fonction de l’ampleur des problèmes à traiter : le maire, le préfet de département ou le premier ministre.
Ils sont notamment amenés à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre et à la sécurité publics.

 

Le maire, premier échelon de la réponse de Sécurité Civile 

maire2Le maire assure la Direction des Opérations de Secours (DOS) dans la limite de sa commune jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité. Outre la Direction des Opérations de Secours, les principales missions qui relèvent directement du maire sont :

  • l’alerte et l’information des populations ;
  • l’appui aux services d’urgence ;
  • le soutien aux populations (hébergement, ravitaillement, etc.).

Pour apporter une réponse de proximité à la crise, et en complément de l’intervention des services de secours, la loi a instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et la réserve communale de Sécurité Civile.
Le PCS est l’outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile. Il organise la continuité des missions que la commune doit obligatoirement assurer en situation d’urgence.
Il est obligatoire dans les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé (PPRN), un Plan de Prévention des Risques Miniers approuvé (PPRM), ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Il est par ailleurs conseillé à toutes les communes de se doter d’un PCS pour faire face plus efficacement en cas de :

  • phénomènes climatiques extrêmes (tempête, orage, neige, canicule, etc.) ;
  • perturbations de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, en énergie, etc.) ;
  • problèmes sanitaires (épidémie, canicule...) ;
  • accidents de toutes natures (transport, incendie, etc.).

 

Le préfet, directeur des opérations en cas de crise majeure  prefet

Le préfet peut prendre la Direction des Opérations de Secours (DOS) lorsque :

  • l’ampleur de l’événement dépasse les capacités de gestion du maire ;
  • le maire s’abstient de prendre les mesures nécessaires (principe de substitution) ;
  • l’évènement concerne plusieurs communes du département ;
  • la gravité de l’événement tend à dépasser les capacités locales d’intervention.

Lorsque le préfet prend la direction des opérations, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de la population (alerte, évacuation …) ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil de personnes évacuées…).

Le Conseil d’Administration

CASDISLe Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Savoie est piloté par un conseil d’administration composé de représentants du conseil départemental, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’incendie et de secours.
Il constitue l’organe de décision et de définition des orientations stratégiques, nécessaires à l’exercice des compétences administratives et opérationnelles du SDIS.
Le conseil d’administration du SDIS de la Savoie est composé de 22 membres.

  • 14 conseillers départementaux,
  • 3 représentants des communes,
  • 5 représentants des EPCI.

Le préfet de la Savoie assiste de plein droit aux séances du conseil d’administration. Il ne participe pas aux votes mais peut demander une nouvelle délibération s’il juge qu’une délibération adoptée peut affecter la capacité opérationnelle du SDIS ou la bonne distribution des secours.
Le payeur départemental assiste également aux séances en sa qualité de comptable de l’établissement public administratif. Il ne participe pas aux votes.

Le Président du CASDIS
Le président du Conseil d’Administration est chargé de l’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration. Il passe les marchés au nom de l’établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur. Il nomme les personnels du service d’incendie et de secours.

Le bureau du CASDIS
Le bureau du Conseil d’Administration du SDIS est composé du président, de trois vice-présidents et d’un membre supplémentaire, élus par le CASDIS en son sein. Le CASDIS peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l’exception des délibérations relatives à l’adoption du budget, du compte administratif et du compte de gestion.

Les instances consultatives
- La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS), qui a pour mission d’émettre un avis sur les questions d’ordres technique et opérationnel,
- Le comité technique (CT), qui est consulté sur les questions sociales,
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui est chargé des questions de santé et de sécurité, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail,
- Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) qui est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental,
- La commission administrative paritaire (CAP), qui est consultée sur les questions d’ordre individuel concernant les agents.

Télécharger la présentation simplifiée du SDIS de la Savoie

Published on Oct 15, 2019