Le CTA-CODIS

La Prévention

La Prévention


La prévention fait partie d’un trio de spécialités complémentaires comprenant la prévention, la prévision et l’opération. La prévention a pour but d’éviter l’éclosion d’un sinistre, de limiter sa propagation, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours dans les établissements recevant du public (ERP).

ERP :

La notion d’ERP est extrêmement large, puisque réglementairement, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non; sont considérés comme établissements recevant du public.

Prérogatives des sapeurs-pompiers dans le cadre de la prévention dans ces ERP ?

Le premier niveau de notre intervention se situe lors de la création d’un nouvel établissement avec permis de construire ou lors de travaux nécessitant une autorisation. Nos services vérifient que le projet soit conforme à la réglementation dans le domaine de la sécurité. Exemple : les éléments de construction et les matériaux utilisés pour les aménagements intérieurs doivent respecter des règles précises de comportement au feu ; les sorties doivent être proportionnées à l’effectif de public contenu dans le bâtiment, afin de permettre une évacuation rapide et sûre de la totalité des occupants. Après l’étude du dossier, nos remarques sont proposées à la commission départementale sécurité qui émet un avis sur la réalisation du projet sous l’autorité de monsieur le Préfet de la Savoie ou de son représentant.

Le second niveau se situe avant l’ouverture de l’établissement, la commission départementale se rend sur les lieux afin de constater in concreto le niveau de sécurité de l’établissement et sa conformité avec le permis de construire déposé et les plans déjà étudiés par nos services. Après avoir pris connaissance de l’avis de la commission à l’issue de cette visite, le maire peut prendre un arrêté d’ouverture afin de permettre l’exploitation de l’établissement.


Un établissement doit être visité régulièrement avec une périodicité variant de 2 à 5 ans suivant son activité et l’effectif qu’il contient. Là encore, la commission de sécurité contrôle le bon entretien du bâtiment et le respect des règles et rend un avis au maire.

La commission de sécurité rend son avis au maire, l’avis peut être soit favorable si le niveau de sécurité de l’établissement est jugé satisfaisant, soit défavorable dans le cas contraire. Cet avis n’est que consultatif et le maire conserve, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la possibilité de maintenir l’autorisation d’ouverture ou pas.