SDIS 73

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Marchés publics

Marché

Date de parution

Date limite

Mode de passation

Type de marché - Désignation

29/07/2010

21/09/2010 17H00

Appels d'offre ouverts

Fournitures
Acquisition de motopompes remorquables (MPR).

Avis de marché

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
		SDIS de la Savoie, 226, rue de la Perrodière, à l'attention de M. Leoutre, le président du Conseil d'administration, F-73230 Saint-AlbanLeysse. Tél. 0479607340. E-mail : marchespublics@sdis73.fr. Fax 04 79 85 13 36.
		Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis73.fr.

		Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
		Point(s) de contact susmentionné(s).
		Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
		Point(s) de contact susmentionné(s).
		Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
		Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
		Collectivité territoriale.

Section II : Objet du marché

II.1)		DESCRIPTION
II.1.1)		Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
		acquisition de motopompes remorquables (Mpr).
II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
		Fournitures.
		Achat.
		Lieu principal de livraison : 226, rue de la Perrodière, 73230 Saint-Alban Leysse.
		Code NUTS FR.
II.1.3)		L'avis implique :
		L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)		Informations sur l'accord-cadre :
		Accord-cadre avec un seul opérateur.




II.1.5)		Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
		acquisition de motopompes remorquables (Mpr) pour les sapeurs-pompiers.
II.1.6)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
		35111200.
II.1.7)		Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
		Oui.
II.1.8)		Division en lots :
		Division en lots : Non.

II.1.9)		Des variantes seront prises en considération :
		Oui.
II.2)		QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)		Quantité ou étendue globale :
		achat de 3 à 4 motopompes par exercice budgétaire, reconductible 2 fois (cf. Ccap).

II.2.2)		Options :
		Oui.
		Description de ces options : celles mentionnées dans le CCTP.



II.3)		DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
		Durée en mois : 39 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)		Cautionnement et garanties exigés :
		Retenue de garantie de 5 % sur montant (T.T.C.) des factures (art. 101 à 103 du code des marchés publics Cmp).
III.1.2)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
		règlement par mandat administratif à 30 jours (art. 98 du Cmp) sur fonds propres. Une avance forfaitaire pourra être attribuée conformément à l'art. 87 du CMP.
III.1.3)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.2)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)		Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon règlement de consultation en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics (Cmp). Lettre de candidature (DC 4), déclaration du candidat (Dc5), disponibles sur le site http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
III.2.2)		Capacité économique et financière :
III.2.3)		Capacité technique :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat de conformité à des spécifications ou des normes suivant CCTP.

Section IV : Procédure

IV.1)		TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)		Type de procédure :
		Ouverte.


IV.2)		CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.3)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
		AO03/2010.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
		Non.
IV.3.3)		Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
		21 septembre 2010 - 17:00.
IV.3.5)		Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français.
IV.3.7)		Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.2)		LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3)		AUTRES INFORMATIONS :
		Le dossier de consultation peut être téléchargé sur les sites http://www.sdis73.fr ou http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2010.
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif, 2 Place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. 04 76 42 90 00. Fax 04 76 42 22 69.


VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
		29 juillet 2010.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Classification des produits :